J.O. 188 du 15 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14110

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 7 août 2003 portant nomination (contrôle des assurances)

NOR : ECOP0300628A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 août 2003, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique, classés dans le corps de contrôle des assurances, dont les noms suivent sont nommés commissaires contrôleurs élèves des assurances à compter du 1er septembre 2003 :

M. Corre (Lionel) ;

M. Garwacki (Marek) ;

M. Frézal (Sylvestre) ;

M. Nou (Virak).